Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est refusé au centre hospitalier d'Alençon, 25, rue de Fresnay, à Alençon (Orne), pour la poursuite de la pratique de l'activité biologique de recueil et traitement de sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale. L'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au centre hospitalier d'Alençon pour la pratique des activités de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation d'embryons.